Conditions générales de vente


I - Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site www.oshia.ch.


II - Commandes et validation de votre commande

Sur www.oshia.ch le client peut passer commande en suivant le processus suivant :

• Sélectionner le(s) produit(s) et ajouter au panier ;

• Valider le contenu du panier ;

• Inscrire ses coordonnées;

• Accepter les conditions générales de vente ;

• Choisir le mode de paiement ;

• Valider le paiement.

OSHIA confirme cette vente par l’envoi d’un mail, et se réserve le droit de l’annuler, par exemple en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du ou des produits désirés.

Le Client peut suivre l'état de sa commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur le site www.oshia.ch.


III - Description des produits

OSHIA propose différents produits sur le site. Ils sont toujours accompagnés d’un texte descriptif rédigé grâce aux informations transmises par le créateur. Il est agrémenté d’une ou plusieurs photographies.

Les illustrations et la description se veulent le plus fidèles possible aux produits vendus, mais la perception des couleurs peut varier du fait des différents réglages de chaque écran. Ainsi la responsabilité d’OSHIA ne pourra être mise en cause.


IV - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.oshia.ch et dans la limite des stocks disponibles.

Toutefois, en cas d’indisponibilité des produits après validation de la commande, le client sera informé par mail dans les meilleurs délais. L’acheteur pourra alors annuler la commande et sera remboursé au plus tard dans les 30 jours à compter de la date du paiement.


V - Prix

Les prix indiqués sur le site sont en francs suisses, toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix en tout temps.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront notifiés et additionnés au moment de la validation de votre panier. Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste et au coût d’emballage.


VI – Paiement

Les paiements des achats du client peuvent être effectués par :

• Paypal

A noter qu'il n'est pas nécessaire de posséder un compte personnel Paypal pour commander : lorsque vous êtes redirigé sur la page Paypal pour effectuer le paiement, vous pouvez sélectionner le mode de paiement par carte bancaire sans avoir à vous connecter à Paypal.

•Virement bancaire direct

Le client peut effectuer le paiement directement sur notre compte bancaire. Il reçoit les informations nécessaires au virement bancaire une fois sa commande validée. Il est important d’indiquer le numéro de commande comme référence de paiement. Dès réception du virement, la commande sera traitée dans les plus brefs délais.

Le Client dispose de l'original de la facture dans la rubrique « Mon compte » sur le site www.oshia.ch.


VII - Profits et risques

Conformément à l’article 185 du code des obligations, les profits et les risques de la chose passent à l’acquéreur dès la conclusion du contrat, sauf pour les exceptions résultant de circonstances ou de stipulations particulières.


VIII – Livraison

Toute commande passée en ligne sur le site www.oshia.ch et confirmée sera traitée dans les meilleurs délais. Les commandes sont généralement expédiées dans les 3 à 7 jours ouvrables, OSHIA ne prend cependant aucun engament en ce sens.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

OSHIA ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d'une commande seront à la charge du client. Chez OSHIA, les frais de livraison sont offerts dès 100.- CHF d'achat en sélectionnant l’option "livraison gratuite".

En cas de retard d'expédition, un mail sera envoyé à l’adressé du client afin de l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué au client.

OSHIA limite en principe ses livraisons au territoire Suisse, mais aussi en Europe. Les taxes éventuelles (notamment les frais de douane ou tva étrangère), seront à la charge du client. Les frais de livraison seront indiqués lors de la confirmation de la commande.

OSHIA s'engage à emballer et protéger au mieux la marchandise à expédier, mais n'est aucunement tenu pour responsable en cas de dommages qui peuvent malheureusement survenir durant la livraison, ceux-ci relevant de la responsabilité du service de transport.


IX – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par le Code civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Tout retour devra être signalé au préalable par mail à info@oshia.ch. Le client dispose d'un délai maximum de 3 jours dès réception du produit. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront considérés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par OSHIA.

Tous les produits retournés seront contrôlés par OSHIA. Ils sont à retourner dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni retournés, ni échangés. Les frais de retour et la réexpédition sont à la charge du client.

En cas d'exercice du droit de garantie, la société OSHIA procédera au remboursement du montant de la marchandise sur un compte dont le client nous indiquera les coordonnées. S’il le souhaite, le client, peut obtenir un bon cadeau correspondant au montant du prix du produit ou l’échange du produit.


X - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.oshia.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société OSHIA Concept Store.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des éléments du site, qu'ils soient textes, photographies, visuels ou logiciels, sont strictement interdits sans accord préalable de la société OSHIA Concept Store.


XI - Protection des données individuelles

OSHIA accorde une importance fondamentale à l’utilisation et à la protection des données personnelles. L’utilisation des donnés du client sont limités et conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données.

Toutes les données personnelles du client sont traitées avec la plus grande confidentialité.

XI.I - Types de données pouvant être collectées

OSHIA ne traite et ne conserve que les données personnelles nécessaires et indispensables au bon accomplissement de la commande, sa facturation et sa livraison, mais en aucun cas à des fins publicitaires.

Les données à caractère personnel pouvant être collectées par OSHIA sont notamment les suivantes :

• Nom ;

• Prénom ;

• Adresse du domicile ;

• Code postal ;

• Ville ;

• Pays ;

• Numéro de téléphone ;

• Adresse email.

En tout temps, le client ayant créé un compte peut consulter et modifier ses données personnelles depuis son compte client dans la rubrique "Mon compte" sur le site www.oshia.ch ou en faire part à OSHIA CONCEPT STORE par écrit à l’adresse email: info@oshia.ch.

XI.II - Conservation des Données Personnelles

OSHIA ne conserve les Données Personnelles que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

XI.III - Utilisation des cookies

Oshia.ch utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont archivés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone, lors de la visite du site, et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation, d’analyser l’utilisation du site et de permettre certaines fonctionnalités.

Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus.

Les cookies peuvent à tout moment être désactivés dans les paramètres de votre navigateur web, partiellement ou en totalité.

En désactivant les cookies, certaines fonctionnalités de ce site peuvent éventuellement être restreintes.

XI.IV - Google analytics

OSHIA se réserve le droit de suivre l’utilisation du site internet en utilisant Google Analytics, un service d’analyse du web de Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, soit des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur qui permettent d’analyser votre utilisation du site web.

En utilisant ce site web, le client déclare accepter le traitement de ces données collectées par Google selon les modalités et le but susmentionnés.

Veuillez-vous référez aux règles de confidentialité de Google pour plus d’informations sur le traitement de données effectué par Google (https://policies.google.com/privacy?hl=fr).

XI.V - Newsletter

Le client accepte s’il le souhaite de recevoir des informations publicitaires de la part d’OSHIA en s’inscrivant à la newsletter, mais il peut également à tout moment modifier son choix et se désinscrire.

Par l’intermédiaire d’OSHIA, le client, qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par email des informations sur les dernières nouveautés, des offres promotionnelles et des informations liés à la boutique en ligne d’OSHIA CONCEPT STORE.

XI.VI - Droit de révocation

Chez OSHIA, le client peut révoquer en tout temps pour l’avenir toutes les autorisations données. Pour cela, il suffit de nous envoyer un email : info@oshia.ch. La révocation sera traitée dans les plus brefs délais.

L’utilisateur dispose de par la loi des droits suivants :

• Droit d’accès ;

• Droit d’être renseigné ;

• Droit de rectification ;

• Droit d’opposition et de suppression des informations personnelles ;

• Droit de d’opposition au profilage ;

• Droit à la imitation du traitement ;

• Droit à la portabilité de ses données.

Enfin, lorsque OSHIA détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.


XII - Modification des conditions générales de vente

OSHIA se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente.


XIII - Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régis par le droit suisse et tout litige sera traité, à défaut d'accord à l’amiable, par le Tribunal régional de La Chaux-de-Fonds.


XIV - Mentions légales

Oshia Concept Store – Juliana Pinto

Rue du Saint-Gothard 24

2300 la Chaux-de-Fonds

+41 78 602 60 60

info@oshia.ch

www.oshia.ch


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